Aspect Industriel du Projet de Plan de Restructuration (livre II) :
Rappel :
Nous (CCE) avons présenté notre Contre Plan lors du CCE du 17 et 18 décembre 2009 à la Direction qui n’avait alors fait aucun commentaire, se réservant la période de fin d’année pour l’étudier ainsi que le Rapport de nos experts SYNDEX.
Ce Contre Plan est accessible sur notre site http://siemensvaimtsascce.com/5.html (hors justifications économiques pour cause de confidentialité).
4 points majeurs y sont développés et justifiés :
- Dimensionnement : nous estimons nécessaires 476 postes pour assurer les commandes espérées des années 2011 et suivantes pour l’activité Cold Band + Ingénierie Industrielle + Services (pour 330 fixés par la Direction)
- Non fermeture de St Chamond en regard des pertes prévisibles de compétence.
- Diversification dans des activités d’avenir pour compenser la baisse d’activité dans la sidérurgie.
- Conservation en France des activités Laminoir à Froid, Planeuses et DT/Auto.
Résultat de la journée du 14 janvier :
- Dimensionnement : Après avoir reconnu ses erreurs sur le dimensionnement, la Direction révise à minima ses estimations à 359 postes tout en faisant encore des erreurs d’estimations des heures de réalisation (les heures sous traitées au forfait ne sont pas prises en compte), et pire, se permet de changer les règles de calcul annoncées au début du plan. Ce total de 359 postes est annoncé comme non négociable. A notre demande, un CCE extraordinaire est ajouté le 22 janvier pour traiter ce point dans le détail. La direction devra lors de cette réunion nous apporter des réponses argumentées.
- Fermeture de St Chamond : Ce point est annoncé aussi comme non négociable. Seule la durée de la mise en application serait discutable.
- Diversification : SIEMENS refuse toute création d’entité dépendante et annonce continuer de discuter sur des aides à des sociétés régionales sur la base d’accord de sous-traitance. Ces pistes s’apparentant plus à de la ré industrialisation.
- Transferts des activités Laminoir à froid, Planeuse et DT Auto : Non négociable. Mais essaimage possible évoqué pour les activités DT/Auto.
Constatant l’attitude fermée à toute négociation de fond de la Direction, le CCE annonce dans une déclaration que la seule alternative restant à sa portée étant de faire annuler le plan, il allait étudier dans les tous prochains jours avec ses experts et avocats la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
Aspect Social du Projet de Plan de Restructuration (livre I) :
Nous, CCE, avions remis aussi le 17 décembre 2009 une liste de revendications en regard de chacune des propositions de la Direction.
Plutôt que de les reprendre une par une dans ce compte rendus nous préférons lister les trop rares avancées :
- Volontariats aux licenciements des « séniors » et des porteurs de projets professionnels : la Direction annonce qu’elle est officiellement toujours contre ces mesures mais qu’elle laisse ouverte la négociation.
- Calcul des indemnités de licenciement des non cadres (ouvriers et ETDAM) calqué sur règles de calcul des indemnités de licenciement des cadres : cette mesure que l’on a connue dans la totalité des trop nombreux plans de restructuration passés est acceptée.
A noter pour ceux qui se posent la question : ces indemnités conventionnelles de licenciement ne sont pas soumises à l’impôt (mais aux seules retenues CSG et RDS soit environ 10%). Les aides à mobilités géographiques, primes de mutation … etc … par contre sont soumises à l’impôt sur le revenu.
- Congé de reclassement porté de 5 à 7 mois pour les moins de 50 ans et de 7 à 9 mois pour les plus de 50 ans. Nota : attention le préavis de 1, 3 voire 6 mois est inclus dans la durée de ce Congé de Reclassement.
- Aide à la création ou à la reprise d’entreprise : somme portée de 10 à 15 000 €.
Constatant que :
- Ces avancées étaient bien insuffisantes,
- Et que toutes les autres revendications avaient soit un refus, soit au mieux un « avis défavorable » en regard de celle réclamées « à négocier »,
le CCE à dénoncé le refus de la Direction de négocier et à averti celle-ci qu’il interprétait cette attitude comme une volonté de s’orienter vers des rapports beaucoup plus conflictuels que loyaux.
Le CCE commencé à 9h00 le matin s’est terminé aux alentours de 21h30.
A noter au bilan de la journée :
- Une mobilisation et un soutien sans faille des personnels de Savigneux et de St Chamond. Que tous en soient chaleureusement remerciés. Un grand merci aussi aux élus (Vice Président du Conseil Régional et Député, Maire et Adjointes au Maire de Montbrison)
- Le vol des banderoles de protestation au projet de plan, banderoles apposées sur la voie public à St Chamond. Une plainte contre X à été déposée.
- La présence de 5 vigiles à Savigneux pendant toute la journée et leur réaction irresponsable lors de la volonté du personnel à intervenir dans la salle de réunion en fin d »après midi. Intervention régulée par les membres du CCE comme avaient été contrôlées celles des précédents CCE. Il faut signaler qu’un membre du personnel a été blessé. Si besoin des suites seront données à cet incident.
Les principales dates et actions futures :
- Rendez-vous sont pris cette semaine (18 au 21/01/2010) avec nos experts, avocats, élus (Maire et Député de St Chamond), Préfets de la Loire …
- CCE extraordinaire supplémentaire du 22 janvier (comme évoqué précédemment)
- CCE extraordinaire du 28 janvier.
Nous vous tiendrons très vite au courant des actions retenues parmi celles proposées par beaucoup d’entre vous.