Intersyndicale de Siemens VAI MT

Communiqué de presse du 13.02.2010, 15H00
Situation des négociations de la proposition de plan de restructuration

Lundi dernier 8/02/2010, un CHSCT extraordinaire s’est tenu à St-Chamond en présence de l’inspecteur départemental du travail destiné à étudier les conditions de  transfert et d'accueil des salariés sur le site de Savigneux dans le cadre de la proposition de plan de restructuration de Siemens VAI MT SAS.
Le CHSCT, l’inspection du travail et le médecin de l'entreprise ont pu constater les insuffisances tant en terme de santé qu’en terme de sécurité de la documentation transmise la veille au soir par la direction de Siemens VAI MT et qui détaille les conditions effectives de transfert des salariés du site de  St-Chamond à celui de Montbrison.
Il a été demandé un complément d’expertise à remettre aux membres du CHSCT sous un délai de 15 jours suite à quoi le conseil remettra un avis sur les  conditions de transfert proposées.
Cet avis est nécessaire au CCE dans le cadre de la procédure de négociation de la proposition de plan de restructuration prévue par l’accord de méthode, qui se trouve retardée en conséquence au moins jusqu’au 1 mars 2010.
En parallèle, le CCE poursuit les négociations du PSE avec une reprise de séance dès lundi 15/02.

Tags: CCE, CHSCT, négociation, PSE

This entry was posted on February 13th, 2010 at 6:27 PM and is filed under Communiqué de presse. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.