Intersyndicale de Siemens VAI MT

Déclaration du CCE à la réunion (du 27/04/2010) de présentation de Monsieur Jean Jacques BAES - nouveau CEO – en présence de Messieurs Bernard FONSEKA – CEO sortant – et Christian PARIS.

Messieurs,

Dans le cadre de cette réunion informelle, nous, élus du CCE, souhaitons la bienvenue au nouveau Président de Siemens VAI MT SAS.

Nous tenons cependant à faire un état de la situation actuelle, qui pour nous est plus que critique.

Sous prétexte d’une crise économique, Siemens a imposé un plan de restructuration sans précédent, sans avis ni appui de notre comité de Direction, plan impulsé par Mr FONSEKA et des cabinets conseils externes.
Les conséquences sont d’ores et déjà catastrophiques pour notre entité. Ce plan se traduit en effet par :
- la suppression des activités Laminoirs, Planeuses de tôlerie, et Automatismes au profit d’autres entités du groupe.
- La délocalisation partielle de l’activité Cold Band en Chine, avec notamment l’implantation du siège social à Shanghai.
- La réduction démesurée des effectifs de 604 à 380 postes avec l’impact désastreux sur les personnels et leur famille.
- La fermeture non justifiée du site de Saint-Chamond avec des conséquences économiques graves sur le bassin de l’emploi.

Nous profitons de cette réunion pour rappeler nos positions sur ces différents points :
- Le maintien des activités Laminoirs, Planeuses de tôlerie pour lesquelles nous sommes détenteurs de la quasi totalité des brevets et des réalisations.
- Le maintien de l’activité Automatisme synonyme de la maitrise du process de nos produits.
- La necéssité de maîtriser la sous-traitance en Chine et en Inde, et le refus du transfert pur et simple des compétences à court et moyen terme.
- Le dimensionnement non viable imposé par le groupe, alors que nous justifions 476 postes pour assurer la seule activité Cold Band.
- Le maintien des deux sites que nous avons justifié économiquement et qui était le garant de la sauvegarde des compétences.

A ce jour, nous constatons que nos craintes se vérifient malheureusement dans les faits :
- Déstabilisation de la société, sans organisation ni management depuis plus de deux mois.
- Pertes de compétences importantes par les nombreux refus de mutation sur Savigneux (déjà plus d’un tiers du personnel transférable).
- Non respect des engagements de Siemens quant au partage des activités, en particulier sur les Mechatronic package.
- Remise en cause des règles de partage France-Chine sur les affaires récemment signées et en cours de proposition.

Comment dans un tel contexte, notre entreprise peut-elle réaliser ses objectifs de résultat ?

Nous nous interrogeons sur notre avenir et la pérennité de Siemens VAI MT SAS.

Quelles seront vos prérogatives ?

Quant à nous, CCE, nous assumerons pleinement notre rôle et resterons vigilants à l’évolution de notre société.

Communiqué de presse du 5 mars 2010 – 21H00
La direction revient sur ses engagements du mercredi 03 Mars 2010.
Lors de la dernière réunion du CCE du mercredi 3 mars dernier, qui s’est
tenue à la mairie de Saint-Chamond, un compromis portant en particulier sur
le nombre de postes conservés (365 portés à 380) et sur des indemnités extra
légales variables de 25 à 45 k€ suivant âge et ancienneté a pu être finalisé
entre direction et représentants du personnel.
Ce compromis, même obtenu dans un climat de négociation détestable où M
Fonseka a fait preuve une fois encore d’arrogance et de manque de respect à
l’égard de chacun des membres du CCE, était considéré néanmoins comme
synonyme d’une sortie de crise honorable pour tous et avait permis une
reprise de travail dès jeudi.
Or, ce même jour dans l’après midi, M. Fonseka a remis « le feu aux
poudres » par un e-mail envoyé à chaque salarié qui remet en question les
conditions d’attribution de l’indemnité extra légale pour le personnel refusant la
mutation à Savigneux.
Cette note a été interprétée par l’ensemble du personnel comme une nouvelle
provocation et ses représentants ont transmis à M Fonseka leur désaccord.
Les salariés accompagneront donc une fois encore leurs délégués pour la
nouvelle cession du CCE prévue le lundi 8 Mars 2010 à 11H00 en mairie de
Saint-Chamond et espèrent ainsi peser sur la direction pour qu’elle respecte
les engagements pris mercredi dernier.

Ce matin du mercredi 3 mars, ce sont réunis  en Mairie de Saint-Chamond Monsieur Fonseka, Madame Bobinet, Monsieur Paris et l'ensemble du CCE (pas de représentant de l'Etat ni de la Municipalité). Le personnel de Saint Chamond, malgré la pluie s'était mobilisé en masse devant l'Hôtel de Ville pour soutenir les délégués.

Cette négociation dure et soutenue (souvent à la limite de la rupture) a vu une partie conduite en comité restreint pour finaliser les bases de l'indemnité extra-légale de préjudice.  Cette négociation, soumise à l'avis de l'ensemble du CCE, a été finalisée par un accord global en fin d'après midi.  Cet accord, synonyme de sortie de crise, présenté aux personnels présents  à 16h00 depuis le balcon de la Mairie par Monsieur Fonseka et les représentants du CCE porte sur les points principaux suivants :

Aspect industriel

• passage de 365 à 380 postes conservés.
• confirmation de la fermeture de Saint Chamond

Aspect social

• L'indemnité supra légale de préjudice (comprenant à ce jour l'indemnité transactionnelle) est fixée suivant un tableau en fonction de l'âge et de l'ancienneté.  Une fourchette de 25 000 € mini pour les personnels les plus jeunes et moins anciens, à 45 000 € pour les plus agés et plus anciens  a été arrêtée.
• Planning de proposition des mutations et des reclassements internes révisé et conduisant à des notifications de licenciements au plus tôt fin juillet (à finaliser). La période de rétractation de l'accord de mutation est limitée à 18 semaines après la date de proposition.

A l'issue de cette annonce, Monsieur Bernhard Fonseka est parti en Allemagne pour obtenir une confirmation formelle de cet accord avec les instances dirigeantes de Siemens. Il reviendra vendredi prochain (au plus tard lundi) pour finaliser définitivement la procédure.

A son retour, sera donc organisée la dernière réunion du 3ième CCE de la procédure et obligera le CCE à prononcer ses avis sur la clôture du livre II "Industriel" et du livre I "Social". Nota : rappelons que ces avis ne sont que purement consultatifs et n'ont aucun impact sur la suite donnée au projet de plan de restructuration.

Le CCE  appelle l'ensemble du personnel à la reprise du travail au plus vite, et à la libération des presses dont les expéditions étaient bloquées à Montbrison.

L'intersyndicale remercie les employés de leur soutien ainsi que Monsieur le Préfet, l'ensemble des élus et les journalistes pour leur aide, leur soutien, leur suivi ainsi que toutes les personnes qui ont pris part à cette période de crise.

Le 23 février 2010, la  Direction de Siemens VAI MT SAS a confirmé l’arrêt  unilatéral des négociations en cours avec:

-          Transfert des salariés de Saint-Chamond à Montbrison repoussé de 18 mois pour raison de non préparation des conditions de transfert et d’accueil.

-          Prime de Mobilité de 15 000€ de transfert vers Montbrison, soit environ trois fois moins que lors du transfert en 2003 du siège dans la Loire.

-          Indemnité de transport de 200€ à 300€, soit trois fois moins que les coûts réels à supporter.

-          Préretraites financées par Siemens et assurées au plus tard le 31/12/2013 touchant un nombre réduit de personnes en capacité de partir en pré-retraite mais  qui courent néanmoins un  gros risque en  regard des négociations nationales à venir sur les régimes de retraite et l’allongement de la durée de travail.

-          Indemnités de licenciement légales de l’ordre d’un mois de salaire pour la majorité des licenciés (les plus jeunes et derniers embauchés).

-          Indemnité supra légale de préjudice proposée dans une fourchette de 5000€ à 24000€ soit environ 2 fois moins que celle attribuée à Siemens SAS Paris alors que sur la région parisienne le retour à l’emploi est moins difficile qu’en province.

-          Prime transactionnelle variant de 2000€ à 9000€ sous conditions d’un renoncement à toute poursuite juridique à l’encontre de Siemens

Alors que Siemens se targue de respect : « notre atout majeur : les personnes qui travaillent dans notre entreprise. Nous les traitons avec respect, créons des opportunités d’évolutions et de développement, considérons l’aspect humain et encourageons l’émulation – Des réponses pour la vie.* » Nous pouvons nous poser de façon légitime des questions. Pourquoi deux poids deux mesures si ce n’est la confirmation d’un mépris dont nous faisons les frais depuis le début de la procédure tant sur le volet social qu’industriel. En effet, c’est une véritable casse de notre outil qui nous est imposée par un dictat  allemand :

-          protectionnisme national par transfert des activités laminoirs, planeuses et automatismes

-          début de délocalisation en Chine de notre seule activité sur les lignes de traitement en continu de tôle où sont déjà implantés le siège social, un bureau d’études et 2 usines.

Ainsi dans un tel contexte, nous ne pouvons espérer qu’un sursis de 2 ou 3 ans (temps nécessaire au transfert de notre savoir-faire) avant la fermeture totale de notre entité française.

Cerise sur le gâteau, notre Président Bernhard FONSEKA toujours égal à lui-même dans son cynisme et sa pleutrerie laisse en otage deux de ses directeurs pour finaliser la pseudo-négociation du plan de restructuration qu’il a initié et pour lequel jusqu’à ce jour,  il a refusé toute délégation.

SIEMENS : «  faites ce que je dis mais pas ce que je fais », deux poids deux mesures, les personnels se  souviendront de vous !

* : texte issu de la charte Siemens sur le respect du personnel

Suite au blocage de toute négociation par la direction et à l'absence du président Bernhard Fonseka, cet après midi à 16h00, l'annonce suivante a été faite :

L'ensemble du personnel nous a mandaté pour faire une déclaration aux membres de la direction présents au CCE (Mme Bobinet (DRH) et Monsieur Paris (Directeur financier). A partir de maintenant vous êtes retenus contre votre gré afin que la réunion se continue jusqu'à l'obtention de résultats significatifs tels qu'indiqués sur le document 'Revendications de l'ensemble du personnel de Siemens VAI MT SAS' que nous allons vous lire maintenant puis vous remettre ensuite.

Les revendications sont les suivantes :

Revendications

Ce matin doit se terminer la phase de consultation des représentants du personnel. C'est une date très importante qui vient cloturer une période de plus de 5 mois de négociations.
Début du CCE ce matin à 9h00 sans ... Bernhard Fonseka, le président allemand de Siemens VAI MT SAS !

Alors qu'il a toujours refusé de déléguer ses pouvoirs depuis 5 mois, il le fait pour la dernière réunion du CCE prétextant une réunion chez un client.

10h22

Le personnel est massé devant l'entreprise. Même si l'accès au batiment reste possible, seuls les membres du CCE y sont présents.
La tenue de la réunion est à l'heure actuelle incertaine.

Plus d'infos au fur à et à mesure ici et sur twitter.

-siemens Vai
-siemens Press in english
-siemens info

Aspect Industriel du Projet de Plan de Restructuration (livre II) :

Rappel :

Nous (CCE) avons présenté notre Contre Plan lors du CCE du 17 et 18 décembre 2009 à la Direction qui n’avait alors fait aucun commentaire, se réservant la période de fin d’année pour l’étudier ainsi que le Rapport de nos experts SYNDEX.

Ce Contre Plan est accessible sur notre site http://siemensvaimtsascce.com/5.html (hors justifications économiques pour cause de confidentialité).

4 points majeurs y sont développés et justifiés :

• Dimensionnement : nous estimons nécessaires 476 postes pour assurer les commandes espérées des années 2011 et suivantes pour l’activité Cold Band + Ingénierie Industrielle + Services (pour 330 fixés par la Direction)
• Non fermeture de St Chamond en regard des pertes prévisibles de compétence.
• Diversification dans des activités d’avenir pour compenser la baisse d’activité dans la sidérurgie.
• Conservation en France des activités Laminoir à Froid, Planeuses et DT/Auto.

Résultat de la journée du 14 janvier :

• Dimensionnement : Après avoir reconnu ses erreurs sur le dimensionnement, la Direction révise à minima ses estimations à 359 postes tout en faisant encore des erreurs d’estimations des heures de réalisation (les heures sous traitées au forfait ne sont pas prises en compte), et pire, se permet de changer les règles de calcul annoncées au début du plan. Ce total de 359 postes est annoncé comme non négociable. A notre demande, un CCE extraordinaire est ajouté le 22 janvier pour traiter ce point dans le détail. La direction devra lors de cette réunion nous apporter des réponses argumentées.
• Fermeture de St Chamond : Ce point est annoncé aussi comme non négociable. Seule la durée de la mise en application serait discutable.
• Diversification : SIEMENS refuse toute création d’entité dépendante et annonce continuer de discuter sur des aides à des sociétés régionales sur la base d’accord de sous-traitance. Ces pistes s’apparentant plus à de la ré industrialisation.
• Transferts des activités Laminoir à froid, Planeuse et DT Auto : Non négociable. Mais essaimage possible évoqué pour les activités DT/Auto.

Constatant l’attitude fermée à toute négociation de fond de la Direction, le CCE annonce dans une déclaration que la seule alternative restant à sa portée étant de faire annuler le plan, il allait étudier dans les tous prochains jours avec ses experts et avocats la possibilité de saisir les tribunaux compétents.

Aspect Social du Projet de Plan de Restructuration (livre I) :

Nous, CCE, avions remis aussi le 17 décembre 2009 une liste de revendications en regard de chacune des propositions de la Direction.

Plutôt que de les reprendre une par une dans ce compte rendus nous préférons lister les trop rares avancées :

• Volontariats aux licenciements des « séniors » et des porteurs de projets professionnels : la Direction annonce qu’elle est officiellement toujours contre ces mesures mais qu’elle laisse ouverte la négociation.
• Calcul des indemnités de licenciement des non cadres (ouvriers et ETDAM) calqué sur règles de calcul des indemnités de licenciement des cadres : cette mesure que l’on a connue dans la totalité des trop nombreux plans de restructuration passés est acceptée.

A noter pour ceux qui se posent la question : ces indemnités conventionnelles de licenciement ne sont pas soumises à l’impôt (mais aux seules retenues CSG et RDS soit environ 10%). Les aides à mobilités géographiques, primes de mutation … etc … par contre sont soumises à l’impôt sur le revenu.

• Congé de reclassement porté de 5 à 7 mois pour les moins de 50 ans et de 7 à 9 mois pour les plus de 50 ans. Nota : attention le préavis de 1, 3 voire 6 mois est inclus dans la durée de ce Congé de Reclassement.
• Aide à la création ou à la reprise d’entreprise : somme portée de 10 à 15 000 €.

Constatant que :

• Ces avancées étaient bien insuffisantes,
• Et que toutes les autres revendications avaient soit un refus, soit au mieux un « avis défavorable » en regard de celle réclamées « à négocier »,

le CCE à dénoncé le refus de la Direction de négocier et à averti celle-ci qu’il interprétait cette attitude comme une volonté de s’orienter vers des rapports beaucoup plus conflictuels que loyaux.

Le CCE commencé à 9h00 le matin s’est terminé aux alentours de 21h30.

A noter au bilan de la journée :

• Une mobilisation et un soutien sans faille des personnels de Savigneux et de St Chamond. Que tous en soient chaleureusement remerciés. Un grand merci aussi aux élus (Vice Président du Conseil Régional et Député, Maire et Adjointes au Maire de Montbrison)
• Le vol des banderoles de protestation au projet de plan, banderoles apposées sur la voie public à St Chamond. Une plainte contre X à été déposée.
• La présence de 5 vigiles à Savigneux pendant toute la journée et leur réaction irresponsable lors de la volonté du personnel à intervenir dans la salle de réunion en fin d »après midi. Intervention régulée par les membres du CCE comme avaient été contrôlées celles des précédents CCE. Il faut signaler qu’un membre du personnel a été blessé. Si besoin des suites seront données à cet incident.

Les principales dates et actions futures :

• Rendez-vous sont pris cette semaine (18 au 21/01/2010) avec nos experts, avocats, élus (Maire et Député de St Chamond), Préfets de la Loire …
• CCE extraordinaire supplémentaire du 22 janvier (comme évoqué précédemment)
• CCE extraordinaire du 28 janvier.

Nous vous tiendrons très vite au courant des actions retenues parmi celles proposées par beaucoup d’entre vous.